La Cour de cassation valide les adoptions d’enfants nés de PMA à l’étranger

La Cour de cassation valide les adoptions d'enfants nés de PMA à l'étranger

Le Monde | * Mis à jour le Dans deux avis, la Cour de cassation écarte toute " fraude à la loi " : cet argument avait été avancé pour refuser une adoption par le tribunal de grande instance d...

http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2014/09/23/la-cour-de-cassation-valide-les-adoptions-d-enfants-nes-de-pma-a-l-etranger_4492717_1654468.html

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[ChantY]

En partant à l’étranger au but de tourisme procréatif, on prépare tous les documents pour poursuivre le traitement. La liste des documents nécessaires vous est gentiment fourni par le manager de la clinique. En même temps il existe un autre pack des documents qui vous sera utile. Pourtant il est plus difficile d’en trouver la liste précise. Donc on va commencer par les sources officiels !
Selon service publique on peut retrouver la description de la procédure. En cas si votre enfant est né à l’étranger, son inscription à l’État civil en France devient une procédure longue. D’après les informations officielles il est nécessaire de faire une déclaration de naissance. Elle doit être effectuée d’après l’ambassade ou consulat. Le délai temporaire est 15 ou 30 jours. Il faut vérifier le temps max pour chaque pays de l’Europe.
Au cas si pour la législation vous obtenez un acte de naissance local. Ce document, vous l’obtenez au ministère des affaires étrangères de votre pays de résidence. Cela est déterminé par la loi du pays où l’enfant fut né. Alors vous aurez recours à la transcription de l’acte de naissance local. Cette procédure aussi sera réalisée en ambassade ou consulat. Pour que l’officier de l’état civil transcrit l’acte de naissance il faut présenter les documents suivants. Tout premièrement c’est la demande de transcription de l’acte de naissance à l’état civil. La forme vous sera fournie par l’ambassade/consulat.
Ensuite la copie de l’acte de naissance local traduite et apostillée. La traduction et apostille peuvent être effectuées dans des bureau qui coopèrent avec le ministère. Aussi il est possible de faire la traduction et l’apostille dans un bureau qui coopère avec l’ambassade de la France. Ou bien dans un des bureaux de traduction et apostille. Parfois la clinique s’engage à préparer l’obtention de l’acte de naissance local avec traduction et apostille. Mais pas toujours! Ce pourquoi n’hésitez pas à prendre des informations auprès de la clinique choisie.
Bien évidemment, au moins un des parents doit présenter la justification de nationalité française. Certainement vous aurez votre carte d’identité ou un passeport. Si votre centre pma se trouve dans l’un des pays de l’EU ou d’espace économique européenne vous pouvez y partir avec seulement votre carte d’identité. Sinon le passeport vous sera indispensable!
Si l’enfant est né hors du mariage il faudra appliquer une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père. Si le père est français. De plus l’ambassade peut demander des documents supplémentaires.
Sur le site, aucune indication sur ce que cela peut présenter. Alors on pourra aller chercher dans les témoignages des couples qui ont vécu le processus pareil.
Bien que trouver un témoignage d’un couple français reste difficile on pourra utiliser un témoignage d’un couple qui sont les citoyens du pays aux lois plus exigeantes que les nôtres. Mais tout d’abord, pourquoi est-ce difficile de voir un tel témoignage d’un couple Français? La réponse se cache dans la raison de rester dans le centre PMA étranger fin à l’accouchement.
Donc soit la femme a une grossesse difficile qui exige la surveillance médicale jusqu’à l’accouchement. Par exemple la femme après avoir eu le transfert d’embryon où Fiv tombe enceinte. Mais les hormones et les réactions biochimiques qui suivent le déroulement de la grossesse sont faibles. Telle grossesse est vécue sans sortir du lit. Souvent avec des traitements hormonaux. On ne va pas détourner trop de notre sujet. Il sera suffisant de dire que sa grossesse ne lui permet pas de réaliser un voyage pour retourner à la maison. Et comme ça le couple reste à l’étranger pendant toute la grossesse.
Soit la femme ne peut pas porter l’enfant. Absence ou perte de l’utérus qui la rend infertile. Et d’ici le couple demande de l’aide à une mère porteuse. Ce traitement spécifique se nomme gestation pour autrui. Brièvement la GPA, qui reste une pratique interdite en France. Quelle que soit la GPA éthique ou pas, les couples préfèrent de cacher le fait d’en avoir eu recours. Évidemment parce que notre gouvernement est strictement opposé à cette pratique procréative. Et en conséquence les parents peuvent être privés des droits parentaux. Même si à la fin les parents vont renouer leurs droits, telle expérience n’est pas agréable. Donc pour cette raison trouvée un témoignage officiel d’un couple français sur le processus de la transcription à l’état civil est introuvable.
Comme solution nous pouvons consulter un témoignage d’un couple Américain venu pour un tourisme procréatif dans l’un des pays d’Europe http://www.mereporteuse.info/les-freres-nouveaux-nes-deja-titulaires/ .
Par exemple, pour justifier sa nationalité américaine le couple à du presenter un document, qui prouve leur présence aux USA pendant 5 ans derniers. Comme indique le narrateur, c’est facile d’obtenir ce document avant de partir ! Mais lorsqu’ils ont été déjà en Europe l’obtention a été plus compliqué. Le couple, donc, a présenté comme la preuve de résidence aux USA les payements des impôts. Mais l’ambassade a considéré telle preuve comme insuffisante. En conséquence le couple a dû présenter leurs charges communales.
De plus, l’ambassade a demandé les certificats d’études du couple. Et même le certificat du service militaire du mari! Un autre document important c’est le test ADN pour prouver le lien génétique entre père et l’enfant. Il faut perdre les informations sur le niveau d’éradication du test. Par exemple pour l’ambassade américaine exige que le niveau d’accréditation du test soit AABB!
Et encore deux documents absolument nécessaires mais qu’on peut facilement oublier. Ce sont, le document qui confirme le changement du nom par l’épouse. Si elle l’a changé après avoir épousé son mari. Et l’acte du mariage apostillé. Dans certains pays d’Europe ce document sera nécessaire pour avoir recours aux traitements. Comme en Ukraine, où la procédure de la gestation pour autrui est ouverte seulement aux couples mariés. Donc ce document sera demandé non seulement par l’ambassade, mais aussi par le centre PMA.
On a contacté la clinique mentionnée dans la vidéo. A ma grande surprise cette clinique possède d’un département entier des managers qui s’occupent des couples francophones !
L’un des managers m’a consulté sur la transcription à l’état civil en France. Et bien, lorsqu’un centre pma accueille les patients étrangers, il aide ses clients a preparer les documents pour leurs enfants.
Donc pour réaliser avec succès la transcription à l’état civil français l’acte de naissance étranger de votre enfant il faudra que vous préparez les documents suivants. Vos passeports, votre certificat du mariage et certificat de résidence. Le formulaire du certificat de résidence est disponible online sur le site droits-finances http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-193-cerfa-730-certificat-de-residence-fiscale-en-france!
De sa part, la clinique s’occupe de l’acte de naissance local du bébé. Ainsi que sa traduction et apostille. J’espère que cette information vous aidera a preparer au maximum le voyage et que finalement vous retrouverez votre bonheur. A très bientot!